Immatriculation d'un véhicule étranger à Toulon – Carte Grise
Tout véhicule d’importation doit disposer d’une carte grise étrangère pour circuler librement sur le territoire. Ily Carte Grise, professionnel des démarches administratives automobiles à Toulon, se charge de la demande de carte grise, tant pour un véhicule neuf que pour un véhicule d’occasion. Votre conseiller en démarches d’immatriculation vous accompagne pour réunir les documents requis pour la carte grise de véhicule d’import.Le centre Ily Carte Grise est établi au 11 rue Espanet à Toulon, quartier du Pont du Las. Rendez-vous ou information, un conseiller en carte grise se tient à votre disposition du lundi au samedi, de 9h à 12h30 et de 14h à 19h. Ily Carte Grise dispose d’une habilitation par le Ministère de l’Intérieur et de l’Agrément du Trésor Public pour les différentes démarches administratives automobiles.
Immatriculation d’un véhicule d’import : que dit la loi ?
La loi autorise la circulation en France d’un véhicule en provenance de l’étranger lorsque celui-ci est immatriculé. Les démarches d’immatriculation pour obtenir la carte grise étrangère requièrent des documents déterminés, que le conseiller du centre Ily Carte Grise réunit pour le client. La carte grise pour véhicule d’import doit être produite avant toute cession de celui-ci. À compter de la date d’achat du véhicule, le délai imparti est d’un mois pour produire le certificat d’immatriculation. La loi distingue les démarches selon que le véhicule provienne ou non d’un pays de l’Union européenne (UE). Si la réunion des documents est complexe et que le délai d’un mois ne suffit pas, la loi autorise le véhicule d’import à porter un numéro provisoire (WW), répondant à un certificat d’immatriculation provisoire. Une démarche carte grise véhicule étranger simple et rapide
En recourant au centre de carte grise à Toulon, Ily Carte Grise, l’automobiliste bénéficie de plusieurs atouts, notamment de l’expérience et des compétences d’un professionnel agréé par l’Etat en termes de démarches administratives automobiles. Consciencieux et méticuleux, le conseiller procède avec soin aux démarches d’immatriculation pour la carte grise étrangère. Il encadre, guide et conseille le client, celui-ci lui remet les documents requis et après contrôle, le conseiller effectue les démarches à sa place. L’habilitation du centre justifie sa maîtrise du circuit administratif et des pièces justificatives à fournir. Le client en tire un bénéfice appréciable en termes de temps et de coût pour produire la carte grise véhicule d’import.Les documents carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger
Le conseiller en démarches d’immatriculation pour véhicule d’import demande au client de réunir les pièces suivantes pour la demande carte grise :
- Pièce originale et photocopie de la carte grise étrangère
- Demande de certificat d’immatriculation dûment remplie (Formulaire CERFA N°13750*05)
- Certificat de cession
- Mandat pour le professionnel agréé par l’Etat qui effectue les démarches
- Certificat de conformité en provenance du constructeur
- Photocopie de pièce justificative de domicile datant de moins de 6 mois
- Photocopie d’une pièce d’identité de l’automobiliste en cours de validité
- Le quitus fiscal
- Déclaration en douane 846 A pour les véhicules en provenance de pays hors Union européenne
- Procès-verbal de contrôle technique en France (moins de 6 mois) pour les véhicules de plus de 4 ans
