Duplicata & changement carte grise à Toulon – Démarches d’immatriculation
À Toulon et ses environs, Ily Carte Grise se charge de vos démarches administratives automobiles. Le centre de carte grise dispose d’une habilitation par le Ministère de l’Intérieur et de l’Agrément du Trésor Public pour effectuer ces démarches d’immatriculation.Qu’il s’agisse de déclaration de cession, de changement de nom ou de changement de titulaire de carte grise, de quitus fiscal, le service de carte grise met à votre disposition ses compétences et son expérience dans ce domaine.
Ily Carte Grise est installé au 11 rue Espanet à Toulon, quartier du Pont du Las. Un conseiller en démarches d’immatriculation se tient à votre disposition du lundi au samedi, de 9h à 12h30 et de 14h à 19h.
La carte grise : la carte d’identité du véhicule
La carte grise (ou certificat d’immatriculation) est indispensable à tout véhicule motorisé pour circuler sur la voie publique. Véritable carte d’identité du véhicule, elle indique ses caractéristiques mécaniques, physiques et administratives (puissance et type du moteur, type de véhicule, nombre de places, nom du propriétaire, numéro d’immatriculation, contrôle technique…). Tout acte juridique concernant le véhicule nécessite la présentation de la carte grise : simple utilisation, vente, location… Le certificat d’immatriculation comprend ces principaux éléments : le nom du propriétaire, la date de la première mise en circulation, la date de la délivrance, la date du contrôle technique, la puissance du véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule, la configuration technique, le coupon détachable.Le changement d’adresse
Parmi ses éléments de validité, la carte grise comprend l’adresse du propriétaire du véhicule. En cas de modification de celle-ci, pour des raisons administratives (changement de nom de rue, changement de nom de ville), ou pour cause de déménagement, le propriétaire doit rectifier sa carte grise, dans un délai d’un mois. Pour simplifier les démarches, il peut confier son dossier au centre de carte grise à Toulon. Dans tous les cas, le propriétaire du véhicule reçoit par courrier postal sa carte grise mise à jour. Les documents requis en cas de changement d’adresse sont les suivants :
- Une demande de certificat d’immatriculation (formulaire CERFA 13750*05)
- Une photocopie de la carte grise, en recto verso
- Une justification de domicile
- Une pièce d’identité valide et une photocopie du permis de conduire en cours de validité
- Une photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule
Le changement de titulaire
Le changement de titulaire sur la carte grise a lieu lors de la vente ou la cession de véhicule. Le vendeur comme l’acquéreur remplissent la déclaration de cession (en deux exemplaires) pour transférer la propriété du véhicule. Il s’ensuit un changement de nom sur la carte grise. Les démarches d’immatriculation doivent être effectuées dans le mois à venir, suivant la date inscrite sur le certificat de cession. L’automobiliste peut remettre son dossier au service de carte grise de Toulon, chez les professionnels d’Ily Carte Grise. Les documents à fournir sont différents, selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion.Véhicule neuf
- Demande de certificat d’immatriculation
- Facture d’achat
- Quitus fiscal
- Certificat de conformité
- Mandat (pour un professionnel agréé par l’Etat)
- Récépissé de déclaration d’achat
- Justificatif de domicile
- Copie du permis de conduire de l’acquéreur
- Copie d’une attestation d’assurance valide
Véhicule d’occasion
- Demande de certificat d’immatriculation
- Déclaration de cession
- Mandat (pour un professionnel agréé par l’Etat)
- Copie du permis de conduire de l’acquéreur
- Justificatif de domicile
- Copie d’une attestation d’assurance valide
- Procès-verbal de contrôle technique (véhicule de plus de 4 ans)
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est le document attestant que le véhicule mentionné est en conformité par rapport à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Sa présentation est obligatoire pour l’immatriculation d’une voiture importée originaire d’un pays de l’Union européenne, neuve ou d’occasion.La demande de quitus fiscal est présentée au centre des impôts du lieu de résidence de l’acheteur. Les documents à présenter pour obtenir le quitus fiscal sont les suivants (original et photocopie) :
- Une pièce d’identité de l’acheteur : permis de conduire en cours de validité, carte d’identité nationale…
- La carte grise étrangère
- La facture d’achat (voiture neuve) ou la déclaration de cession (voiture d’occasion)
- Un justificatif de domicile en France
